Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Historique

• Le projet de loi santé prévoit de nouvelles autorisations d'absence en cas de PMA
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congé...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Si les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...
  Source : www.explorimmo.com
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• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Concernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
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• Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  C’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  La création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier
  Une information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...
  Source : www.net-iris.fr
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