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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.actualitesdudroit.frLe défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’ouvrage ayant provoqué l’interruption du chantier entraîne la résolution du contrat aux torts exclusifs du maître d’ouvrage... Lire la suite
Historique
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la santéLe Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
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