Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?

Historique

• Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  « C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
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• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont i...
  Source : www.lemonde.fr
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• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
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• FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  Alors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion pu...
  Source : www.santelog.com
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise obs...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...
  Source : edito.seloger.com
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• Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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