Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

Historique

• Génériques : les médecins réservés sur une mention 
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit de la santé
  Pour faciliter la prescription dans le répertoire des génériques, Gilles Bonn...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Boite à outils pour entreprises en difficulté - comptanoo.com
  Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Comment être bien informé ? Parmi tous ces dispositifs, les plus connus par l...
  Source : www.comptanoo.com
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• Sécurisation des projets de construction : les certificats de projet pourraient être généralisés
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Expérimentés dans quatre régions depuis 2014, les certificats de projet perme...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Adoption d’un plan de redressement subordonné à la cession des parts d’un dirigeant
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Le plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• #Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 5...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cancer : le #droit à l'oubli fait ses premiers pas
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  Les emprunteurs n'auront plus à déclarer certains cancers ou une hépatite C u...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'"une avancée historique"...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...
  Source : www.lerevenu.com
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• Loi santé : publication au Journal officiel
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du sys...
  Source : www.service-public.fr
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...
  Source : www.net-iris.fr
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• Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  C'est au IVe siècle avant Jésus-Christ que le médecin grec Hippocrate aurait...
  Source : www.francetvinfo.fr
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