La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
Source : www.lesechos.frLa vente en ligne de médicaments d'un pharmacien de Caen est remis en cause. La cour d'appel de Nantes exige un lieu « d'un seul tenant » avec la pharmacie. Nouveau revers pour la vente en ligne de médicaments. Si la vente en elle-même n'est pas remise en cause, ce sont les conditions matérielles qui sont visées par le dernier arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes. Elle vient de refuser à un pharmacien de continuer d'exercer sur Internet au motif que son local consacré à l'e-commerce est éloigné de sa pharmacie. Pionnier avec son site intitulé pharma-gdd.com, Philippe Lailler, installé dans un quartier populaire de Caen (Calvados), à la tête de son officine depuis 2002, débute en 2011... Lire la suite
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...Source : www.dossierfamilial.com
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Le code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... | SanteNews
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit de la santéLe code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... L...Source : santenews.reseauprosante.fr
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Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...Source : www.notretemps.com
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue - Senior actu
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Droit de la santéLa ministre de la Santé Marisol Touraine a lancé cette semaine -avec le Centr...Source : www.senioractu.com
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Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit commercial / Baux commerciauxLors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...Source : www.defrenois.fr
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Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Droit immobilier / CopropriétéUn immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...Source : www.jurisprudentes.net
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La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit de la santéLa vente en ligne de médicaments d'un pharmacien de Caen est remis en cause....Source : www.lesechos.fr
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Tiers payant en ville : MG-France appelle au boycott du contrat unique des complémentaires - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit de la santéPremier syndicat des médecins généralistes libéraux, MG-France déconseille au...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage...Source : www.jurisprudentes.net