Installer son cabinet en infirmier libéral - Capital.fr
Publié le :
06/07/2017
06
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juil.
07
2017
Source : www.capital.frLa profession d’infirmier libéral est réglementée, cela signifie qu’elle fait l’objet de conditions strictes fixées par décret. Vous devez donc remplir un certain nombre de formalités administratives et juridiques pour créer votre cabinet libéral. Pour l’installation en cabinet, plusieurs structures juridiques sont envisageables. Même si il s’agit d’une activité réglementée, il est possible d’utiliser des statuts de société classiques ou de choisir une des structures spécifiques, que sont la société civile professionnelle (SCP), la société civile de moyens (SCM) ou la société d'exercice libéral (SEL)... Lire la suite
Historique
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr
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Choix du traitement médical et droit à la vie - La Gazette du Palais
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la santéSi toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plu...Source : www.gazettedupalais.com
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en...Source : www.efl.fr
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Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit de la santéPublication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critèr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...Source : www.boursorama.com
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Simplification de la candidature électronique : Dume versus MPS, le match ! - Le Moniteur
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa généralisation du système de déclaration sur l’honneur pour candidater aux...Source : www.lemoniteur.fr
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Installer son cabinet en infirmier libéral - Capital.fr
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit de la santéLa profession d’infirmier libéral est réglementée, cela signifie qu’elle fait...Source : www.capital.fr
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
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Greffes -Dons d'organes : consentement présumé ou refus ? | service-public.fr
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit de la santéQuels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le con...Source : www.service-public.fr
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ? | Net-iris 2017
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit de la santéLe Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de spo...Source : www.net-iris.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr
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Un plan de redressement peut n’être qu’un plan d’apurement du passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en...Source : www.efl.fr
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Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
Publié le : 26/06/2017 26 juin juin 06 2017Droit immobilier / CopropriétéLe contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il...Source : www.contrepoints.org