DPC : la nouvelle organisation actée - 11/07/2016-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr

Historique

• Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  M. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• DPC : la nouvelle organisation actée - 11/07/2016-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la réforme du dévelop...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Une avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protecti...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Le CNI, syndicat d'infirmiers, interpelle Marisol Touraine après deux suicides
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Paris, 1 juil 2016 - La Coordination nationale infirmière (CNI), l'un des deu...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Don d'organes et greffe : un cadre juridique protecteur
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  16ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe d'orga...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel du dirigeant social - Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’il n’est pas justifié que le produit des opérations de dissimulation c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Sauf renouvellement régulier, le mandat du liquidateur dure trois ans - EFL
  Publié le : 23/06/2016 23 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Une société fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et d'un p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bataille commerciale et réglementaire dans la pharmacie en ligne
  Publié le : 22/06/2016 22 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Suite à la décision du tribunal de commerce de Nanterre, le site DoctiPharma...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite