Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais

Historique

• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les ac...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• Ordonnance réseau et code de déontologie : Agnès Buzyn annonce leur prochain aboutissement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Ce sont deux sujets évoqués lors de la 30e Journée de l’Ordre national des ph...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Marchés publics : un guide pour préparer les entreprises au passage au zéro papier - Commande publique
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le Medef vient de publier un guide pratique sur la dématérialisation et le nu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les kinés alertent sur l'accès partiel aux professions de santé - Le Point
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Le coup de massue sur les professionnels de la santé est tombé le 3 novembre...
  Source : www.lepoint.fr
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• Exercice partiel de la profession infirmière : modalités d'application publiées
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en Conseil...
  Source : www.infirmiers.com
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• Risque collectif en médecine d’urgence
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une fracture fermée distale de jambe se transforme en fracture ouverte après...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les achats publics sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurre...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
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• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
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• Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...
  Source : www.lextenso.fr
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• Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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