Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais

Historique

• Les pesticides une nouvelle fois mis en cause dans la maladie de Parkinson - Le Figaro Santé
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Une récente étude montre que cette maladie touche davantage les agriculteurs...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• En copropriété, on doit supporter les décisions prises en AG - L'Express Votre Argent
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Chacun peut être obligé de laisser pénétrer chez lui un professionnel chargé...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Accessibilité des personnes handicapées : l’architecte doit se renseigner sur la destination de l’immeuble - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Deux époux concluent avec une société un contrat d’architecte comprenant une...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Hospitalisation sans consentement : chacun son rôle, le magistrat n’est pas médecin - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Un directeur d’établissement hospitalier saisit le juge des libertés et de la...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Une assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...
  Source : www.efl.fr
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• Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le min...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vers l'intégration de l'ANESM dans la Haute Autorité de Santé (HAS) ?
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Suite à la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité social...
  Source : www.capgeris.com
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Validité d'une cession d'actions pour 1 €
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.efl.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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