Historique
-
Professions de santé : une faute pénale n'est pas nécessairement une faute déontologique
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit des professionnels de santéDroit des professionnels de santé / Droit des professionnels de santéUne décision récente rendue par la Chambre disciplinaire de première instance...
-
La responsabilité des professionnels de santé, lorsqu’ils utilisent un produit qui s’avère défectueux et préjudiciable au patient, reste subordonnée à la démonstration d’une faute de leur part
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit des professionnels de santé / Droit des professionnels de santéCommentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 26 fé...