Historique

• Commerces concernés par une interdiction d’ouverture pour cause d’épidémie de coronavirus covid-19 : faut-il payer le loyer ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19
  Nous avons évoqué, dans le cadre d’un précédent article, la question de la su...
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• L’exercice du droit de visite pendant la période de confinement
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19
  L’exercice du droit de visite et d’hébergement, ou même la résidence alternée...
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• Ordonnance n° 2020-232 du 25 mars 2020 : Dérogation à la prise de congés payés limitée à la conclusion d’un accord collectif
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19

  Droit social / Droit social
  Pour tenir compte du contexte sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus covid...
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• Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19
  Pour faciliter le fonctionnement des copropriétés, l’ordonnance prévoit le re...
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• Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19
  En vertu de l’article L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles, le...
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• Suspension du paiement des loyers pendant l’épidémie de covid-19 ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Bail commercial

  Crise sanitaire / Crise sanitaire coronavirus covid-19
  Les loyers commerciaux et professionnels sont-ils suspendus pendant l’épidémi...
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